Le professeur (Akram Mohammed Hussein), enseignant dans le département de droit privé de notre faculté, a participé à l’atelier organisé par le Conseil supérieur de la magistrature pour discuter du projet de loi sur l’arbitrage irakien intitulé (L’arbitrage commercial, ses objectifs, ses règles, ses applications). Le samedi 10 août 2024.
Ont également participé à cet atelier le vice-président de la Cour de cassation fédérale, plusieurs juges de l’Inspection judiciaire, des juges des tribunaux de première instance spécialisés dans les litiges commerciaux à Bagdad, un membre de la commission juridique du Parlement, ainsi que le vice-président du Conseil d’État irakien.
L’atelier a porté sur l’étude du projet de loi sur l’arbitrage irakien, la discussion de ses dispositions et l’examen des observations formulées à son sujet.