La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit privé de l’étudiante (Ibtehal Mohammed Meryoush), intitulée (Le rôle des conseils de la concurrence dans la protection du consommateur – Étude comparative), le jeudi 8 août 2024.
L’objectif de mémoire est de clarifier l’organisation juridique des conseils de la concurrence dans la législation nationale et les législations comparées, en effectuant des comparaisons pour identifier les lacunes juridiques et les points faibles de la législation nationale, et en proposant des solutions appropriées pour y remédier.
Le mémoire est divisée en trois chapitres. Le premier chapitre traite du concept des conseils de la concurrence, le deuxième de la protection du consommateur contre les pratiques monopolistiques, et le troisième du rôle réglementaire des conseils de la concurrence dans la protection du consommateur.
Le mémoire a formulé plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont : recommander au législateur irakien de renforcer le rôle réel du Conseil de la concurrence pour prévenir le monopole en lui accordant le pouvoir de prendre des mesures conservatoires pour arrêter les pratiques monopolistiques et des ordres définitifs pour les mettre fin. Il est également suggéré au législateur irakien de modifier l’article 12 de la loi sur la concurrence en remplaçant le terme (conventions) par (accords), car le terme utilisé renvoie à une connotation internationale, alors que le terme proposé est plus approprié.