La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit privé de l’étudiant (Saif Basim Mohammed), intitulée (La division amiable des biens immobiliers – Étude comparative), le jeudi 8 août 2024.
L’objectif de mémoire est d’étudier les dispositions relatives à la division amiable des biens immobiliers dans le droit irakien, en les comparant avec les législations égyptienne, libanaise et française. En traitant également de certaines lois arabes et des règles de la jurisprudence islamique, afin de mettre en lumière les approches législatives comparées dans la régulation de la division amiable des biens immobiliers. L’étude vise à comparer ces approches avec celle adoptée par la législation irakienne, en soulignant les points positifs et en identifiant les faiblesses pour proposer des solutions, dans le but de développer une théorie générale de la division amiable.
Le mémoire comprenait trois chapitres. Le premier chapitre traite de la nature de la division amiable des biens immobiliers. Le deuxième chapitre aborde la nature juridique de la division amiable des biens immobiliers, et le troisième chapitre examine également la nature juridique de cette division.
Le mémoire a abouti à plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont : la modification de l’article 1071 du Code civil irakien afin d’éclaircir les ambiguïtés concernant le mineur en raison de son âge, et l’inclusion explicite de la possibilité de procéder à une division amiable en présence d’un partenaire mineur, en respectant les dispositions de la loi sur la protection des mineurs. Il est également recommandé au législateur irakien d’adopter la règle égyptienne concernant la location temporaire pour une durée de quinze ans, considérée comme une division amiable définitive.
