La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de maîtrise dans la branche de droit pénal, présentée par l’étudiant (Ahmed Sabah Jawad), intitulée “Le gardien judiciaire et sa responsabilité pénale – Étude comparative”, le dimanche 28 juillet 2024.
Le mémoire vise à montrer l’intérêt des législations arabes et étrangères pour le gardien judiciaire et à clarifier les accusations portées contre lui, telles que l’abus de confiance, la dissipation des fonds, la fraude, et la négligence dans la conservation et la gestion des biens sous sa garde.
Le mémoire comprenait trois chapitres. Le premier chapitre traite des dispositions relatives à la garde judiciaire. Le deuxième chapitre examine les formes de responsabilité pénale du gardien judiciaire résultant de ses manquements à ses obligations. Le troisième chapitre analyse les applications de la responsabilité pénale du gardien judiciaire dues à ses manquements.
Le mémoire propose plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont : appeler le législateur irakien à organiser et unifier les dispositions relatives à la garde judiciaire dans un chapitre distinct du Code civil ; inviter le législateur irakien à introduire une définition spécifique du gardien judiciaire et à préciser les conditions de sa sélection ; et enfin, recommander l’insertion d’un texte législatif clarifiant la responsabilité pénale et civile du gardien judiciaire en cas de manquement à la conservation et à la gestion des biens sous sa garde.