La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté d’un mémoire de maîtrise dans la branche de droit privé de l’étudiante (Batoul Salem Sami), intitulé (la portée juridique du principe du secret bancaire – une étude comparative), le mercredi 26 juin 2024, dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à aborder les facteurs qui soutiennent la confiance dans le secteur bancaire et contribuent à attirer les capitaux étrangers et nationaux, ainsi que le lien entre le concept de secret bancaire et la dissimulation d’activités criminelles et le blanchiment d’argent, et l’impact de cela sur l’économie nationale, et la sécurité de l’État grâce à l’utilisation de ces activités pour financer le terrorisme.
Le mémoire comprenait trois chapitres, le premier chapitre traitait de la nature du secret bancaire, le deuxième chapitre traitait de la portée objective du secret bancaire et le troisième chapitre traitait de la portée personnelle du secret bancaire.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante propose au législateur irakien de stipuler une loi spéciale sur le secret bancaire et de clarifier spécifiquement le secret bancaire. En proposant également au législateur irakien d’ajouter la phrase « des transactions et les données associées sont confidentielles» au texte de l’article (49) de la loi bancaire irakienne n° (94) pour l’année 2004 afin de donner aux banques une image claire et franche des dimensions de leur engagement en faveur du secret bancaire.
