La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté d’une thèse de doctorat dans la branche de droit pénal de l’étudiant (Qasim Muhammad Hussein), intitulée (L’ordre public en droit pénal – une étude analytique), le lundi 24/06/2024, à la salle de conférence du collège.
La thèse vise à faire approuver par le législateur l’ordre public car c’est l’une des idées fondamentales lors de l’élaboration d’une loi afin d’atteindre les objectifs pour lesquels elle a été établie et d’expliquer les déterminants de l’ordre public dans la règle pénale substantielle et de déterminer les éléments de l’ordre public en droit pénal.
La thèse comprenait trois chapitres, dont le premier chapitre traitait du cadre conceptuel de l’ordre public en droit pénal, le deuxième chapitre traitait de l’impact de l’ordre public sur la règle pénale substantielle, tandis que le troisième chapitre traitait de l’impact de l’ordre public sur le droit pénal dans la règle pénale procédurale.
La thèse a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante est de prendre en compte la nécessité sociale de la criminalisation afin d’assurer l’ordre public, car le principe est la licéité et l’exception est la criminalisation et la punition, il n’est donc pas permis de s’étendre sur sauf s’il existe une nécessité qui oblige le législateur à criminaliser un comportement spécifique. Appelant le législateur irakien à faire de la propagation de la terreur parmi la population et de l’atteinte à l’intérêt public dans les crimes affectant la sécurité publique une circonstance aggravante qui nécessite un durcissement des peines pour tenir compte de la préservation de l’ordre public et de la réalisation de la stabilité de la société.
