En reconnaissance du rôle du système judiciaire constitutionnel irakien dans divers domaines et convaincu du rôle de la recherche scientifique pour soutenir ce rôle, la faculté de droit de l’université de Bagdad/branche de droit public a organisé le premier forum judiciaire constitutionnel irakien, sous le patronage du président de l’Université de Bagdad, le professeur (Dr. Bahaa Ibrahim Ansaf) et sous la supervision du doyen de la faculté de droit, le professeur (Dr. Ali Hadi Al-Hilali), en coopération avec la Cour suprême fédérale, le jeudi 25 avril 2024, dans la salle de conférence du collège.
Le forum rassemble des juges, des universitaires, des étudiants diplômés et des experts en affaires juridiques dans le but de présenter des points de vue et de créer des espaces communs pour soutenir l’expérience du système judiciaire constitutionnel irakien. Le président de la Cour fédérale, le juge (Jassim Muhammad Abboud), le président de l’université de Bagdad, le professeur (dr. Bahaa Ibrahim Ansaf), un certain nombre de juges de la Cour suprême fédérale et un groupe d’élite de spécialistes des questions juridiques et constitutionnelles.
Le forum comprenait un certain nombre de sujets, dont les plus importants étaient : le rôle des arrêts du Tribunal fédéral dans la recherche d’un équilibre entre le texte constitutionnel et la réalité politique, les décisions du Tribunal fédéral traitant des omissions législatives, la notion d’intérêt supérieur et les contrôles permettant de déterminer l’annulation du Tribunal fédéral, ainsi que les mécanismes de mise en œuvre des décisions du Tribunal fédéral face aux autorités.
Les interventions des professeurs, des juges et des spécialistes ont contribué aux thèmes du forum, et les participants ont fait preuve d’une interaction positive qui a enrichi efficacement tous les thèmes du forum.
Le forum a dégagé un certain nombre de recommandations dont la plus importante est la nécessité de fixer le forum à des dates fixes et de créer un lien électronique commun entre le collège et le tribunal afin de publier les interventions et commentaires du forum et de discuter des les décisions de justice et leur impact sur les niveaux juridique et politique.
À l’issue du forum, le président du Tribunal suprême fédéral a présenté des lettres de remerciements et d’appréciation au doyen de la Faculté de droit de l’Université de Bagdad, le professeur (Dr. Ali Hadi Attiya), ainsi qu’à tous les participants, appréciant leur rôle et efforts pour le succès des activités de ce forum, ce qui constitue une étape positive et avancée dans le domaine juridique.
