La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le 26 août 2026, un mémoire de master intitulé « Les preuves électroniques dans la responsabilité disciplinaire en droit irakien – Étude comparative », présenté par Zahraa Bashar Dhahir, au Département de droit public.
Cette recherche analyse la notion, les caractéristiques et la valeur juridique des preuves électroniques, ainsi que leur rôle dans l’établissement ou l’exclusion de la responsabilité disciplinaire des fonctionnaires. Elle compare également la législation irakienne aux droits français, égyptien, émirati et jordanien.
Le mémoire recommande notamment d’adopter en Irak un cadre juridique complet pour les preuves électroniques, de réglementer leur collecte, leur conservation et leur examen, et de renforcer la formation des enquêteurs administratifs ainsi que les unités spécialisées en expertise numérique.
