La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le dimanche 30 août 2026, le mémoire de master intitulé « Les mécanismes de liquidation fiscale dans la zone douanière conformément aux dispositions de la loi irakienne sur les douanes n° 23 de 1984 modifiée », présenté par l’étudiant Ezzedine Karim Mahmoud, au Département de droit public.
Le mémoire analyse la nature juridique des droits de douane, le cadre juridique de la zone douanière ainsi que les procédures de liquidation fiscale prévues par la législation irakienne.
Parmi ses principales recommandations figurent le renforcement du rôle administratif et de contrôle de l’administration douanière, la modernisation de la législation douanière et le développement de l’infrastructure numérique afin d’assurer l’interconnexion des différentes zones douanières.
