Le professeur de la branche de droit privé de la faculté de droit/Université de Bagdad (dr. Lubna Abdul Hussein Issa) a participé à la dixième conférence scientifique annuelle organisée par la faculté de droit/Université Al-Mustansiriya le mercredi 24/04/ 2024, intitulé (Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’élaboration du texte législatif), basé sur sa recherche intitulée l’innovation judiciaire dans le cadre de l’interprétation des contrats « Entre adaptation et supplémentation ». La recherche discute de l’innovation judiciaire dans l’interprétation des contrats dans le cadre du progrès technologique, avec un accent particulier. sur les progrès scientifiques dans le domaine des contrats intelligents et des chaînes de blocs.
Si les contrats intelligents sont conclus dans un environnement hors du contrôle de l’utilisateur, alors une fois conclus, ils sont auto-exécutables, ils ne peuvent donc pas être modifiés ou annulés car ils sont affiliés à des plateformes numériques. Ici, comment un juge peut-il interpréter le contrat ? Comment déterminer l’intention commune des parties et comment ce type de contrat peut-il être adapté et complété ?
La recherche se concentre sur la différence entre l’innovation judiciaire et la jurisprudence judiciaire sous plusieurs aspects, à savoir : la jurisprudence judiciaire est basée sur des textes et principes juridiques en vigueur, tandis que l’innovation judiciaire signifie l’introduction de nouvelles méthodes et interprétations des lois qui peuvent ne pas être directement soutenues par des textes juridiques explicites. textes ou précédents judiciaires.
La jurisprudence vise à maintenir la stabilité du système juridique en s’appuyant sur des précédents judiciaires et des principes connus, tandis que l’innovation judiciaire vise à s’adapter aux changements sociaux, économiques et culturels et à résoudre des problèmes juridiques qui ne sont peut-être pas couverts de manière adéquate par les textes juridiques actuels.
La recherche a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante figure dans le Code de procédure : Inclure un chapitre spécial sur les procédures judiciaires électroniques, qui contribue à améliorer l’efficience et l’efficacité du traitement des contrats intelligents. L’innovation ici est représentée dans l’application de ces technologies d’une certaine manière. qui améliore la qualité de la performance judiciaire, en droit civil : A- Ajout de dispositions relatives aux contrats et interactions numériques basés sur l’intelligence artificielle, y compris l’interprétation de ces contrats et les contrôles pour les adapter et les compléter en fonction des nouveaux contextes technologiques, b- Modification les dispositions relatives à l’interprétation et au complément des contrats doivent inclure des références à l’utilisation de l’intelligence artificielle et des technologies avancées comme base pour fournir des interprétations et des compléments plus précis et équitables.
