La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat dans la branche de droit privé de l’étudiante (Shatha Abdul-Jabbar Khandan), intitulée (Réglementation juridique du transport de marchandises en conteneurs), le jeudi 28/03/2024, dans la salle de conférence du collège.
La thèse vise à répondre à l’absence de réglementation juridique du contrat de transport de marchandises en conteneurs. Sa portée se limite essentiellement à définir les obligations et responsabilités des parties, que ce soit en transport unimodal ou en transport multimodal. En plus de son rôle dans le maintien de la sûreté et de la sécurité des marchandises pendant le transport.
La thèse comprenait trois chapitres, le premier chapitre traitait du cadre conceptuel du transport de marchandises en conteneurs, le deuxième chapitre traitait des dispositions relatives au transport de marchandises en conteneurs dans le cadre du transport unimodal, tandis que le troisième chapitre traitait du système juridique du transport international, multimodal compte tenu de l’utilisation de conteneurs.
La thèse a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante, visant à accélérer la promulgation d’une législation réglementant ce type de transport sous tous ses aspects, que ce soit en ce qui concerne la notion de conteneur et sa nature juridique.
