La branche de droit privé de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un séminaire scientifique intitulé (l’impact de la convention d’arbitrage sur autrui), présidé par (professeur de. Ali Mutashar Abdel-Sahib ) et dispensé par (dr. Nisreen Ghanem (Hanoun), le dimanche 17/03/2024, à la salle de conférence du collège.
Le séminaire vise à étendre l’effet de la convention d’arbitrage à des tiers. Il s’agit d’une question de la plus haute importance, car l’extension vise à obliger un tiers à accepter la convention aux côtés de l’une des parties au contrat initial.
Le séminaire a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante : recommander aux parties à la relation contractuelle, notamment internationale, au moment de la conclusion de la convention d’arbitrage, qu’elles soient claires et explicites sur la mesure dans laquelle l’effet de l’arbitrage est équitable pour les parties à la relation ou pour autrui. Appelant le législateur irakien à accorder une grande importance à la question de l’extension de la convention d’arbitrage à des tiers en établissant des bases générales permettant à l’arbitre ou au juge de s’inspirer de celles-ci pour résoudre les différends.
