La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de maîtrise dans la branche de droit pénal de l’étudiante (Nada Jawad Kateh), intitulé (protection pénale pour les informateurs de crimes de corruption – une étude analytique), le dimanche 10/02/2024, dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à expliquer l’importance du rôle de l’informateur dans la détection des délits de corruption et les risques auxquels il est exposé du fait des services qu’il fournit aux autorités concernées par la lutte contre la corruption, ainsi qu’à expliquer la position du législateur sur garantir une véritable protection pénale à l’informateur et combler les lacunes législatives et procédurales qui empêchent d’assurer cette protection.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier chapitre traitait du cadre conceptuel, le deuxième chapitre au sujet des signalements de délits de corruption, tandis que le troisième chapitre traitait des images d’attaques contre l’informateur et d’une explication des moyens de le protéger.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont d’activer des mesures préventives et correctives adaptées à la gravité de ce niveau, que ce soit au niveau de la commission de délits de corruption ou de faciliter leur commission ou de les encourager, et d’adopter une politique d’exemption de sanctionner ceux qui informent les autorités compétentes d’un délit de corruption auquel ils ont déjà participé.
