La branche de droit pénal de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un séminaire scientifique sur les recherches scientifiques publiées intitulé (la médiation pénale comme alternative à l’affaire pénale – une étude comparative), animé par (Duraid Walid Nazzal), le jeudi 03/07/2024, au bâtiment de la faculté.
Le séminaire vise à présenter le système de médiation pénale et à le distinguer d’autres systèmes similaires, ainsi qu’à clarifier la position de la législation pénale à son égard.
Le séminaire comprenait plusieurs sujets, dont la définition de la médiation pénale, l’émergence de la médiation pénale, la position de la législation pénale à son égard et sa distinction avec des systèmes similaires (tels que la réconciliation, la réconciliation et l’ordre pénal). En plus de sa distinction avec (réconciliation tribale).
Le séminaire a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante appelle le législateur irakien à élargir l’adoption d’alternatives au procès pénal, appliquées aux litiges qui ne nécessitent pas de résolution par des procédures pénales. Nous espérons que le législateur établira un système juridique pour la médiation pénale qui clarifiera la portée objective, basé sur l’adoption du critère descriptif pour déterminer les délits soumis à la médiation, et que la médiation pénale entraînera l’expiration de l’affaire pénale après l’approbation. de l’autorité judiciaire compétente – enquête ou décision – selon les circonstances et après s’être assuré que les objectifs de la médiation pénale ont été atteints.
