La branche de droit privé de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un colloque scientifique intitulé (le droit d’option et son impact sur la force obligatoire d’un contrat), animé par (Nour Iyad Hassan), et en présence d’un certain nombre d’étudiants, le jeudi 03/07/2024 dans le bâtiment de la faculté.
Le colloque vise à clarifier si le choix est un droit, une licence ou une autorité, et que la plupart de la jurisprudence tend à adapter le choix en tant que droit, et cela est devenu clair même en ce qui concerne la position des législateurs, en particulier les législateurs irakiens et égyptiens, car même s’ils ne l’ont pas défini explicitement, leur position s’est manifestée sous la forme d’une organisation des demandes de choix entre celle-ci : l’option est le droit de signer ou de résilier le contrat après un certain délai (option d’essai, option conditionnelle).
Le colloque a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante est la nécessité d’une réglementation juridique qui fonde cette idée sur des fondements législatifs, et la nécessité de gouverner la question avec des règles juridiques spéciales régissant les options.
