La branche de droit privé de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un séminaire scientifique intitulé (problèmes juridiques de l’héritage numérique), présidé par (prof. dr. Jalil Hassan Al-Saadi), et a prononcé par (dr. Lubna Abdel Hussein Issa), le mercredi 03/06/2024, dans la salle de conférence du collège.
Le séminaire vise à clarifier l’adéquation des règles traditionnelles du droit civil et du droit du statut personnel en matière de transfert de patrimoine numérique, quel est le sort des comptes et leur contenu après le décès de leur propriétaire, et à sensibiliser le public à l’importance de se préparer testaments numériques.
Le séminaire comprenait plusieurs sujets, dont le plus important était la définition de l’héritage numérique en expliquant sa signification, ses types et son importance, les défis juridiques de l’héritage numérique, la manière de transférer des actifs numériques constitués de devises cryptées, de sites de médias sociaux et d’héritage, et la préparation du numérique.
Le séminaire a abouti à plusieurs recommandations, notamment appeler à l’élaboration et à la mise à jour de la législation pour inclure clairement les actifs numériques, éduquer le public et accroître la sensibilisation à l’importance de la planification de l’héritage numérique, encourager la transparence et exhorter les plateformes de médias sociaux et les fournisseurs de services numériques à suivre des mesures transparentes. politiques concernant le traitement des comptes numériques après le décès de leurs propriétaires.
