La branche de droit pénal de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un séminaire scientifique intitulé (Application du principe de solidarité sociale dans le Code de procédure pénale), animé par le chef de la branche de droit pénal (dr. Samer Saadoun Abboud), le jeudi 29/02/2024, dans le bâtiment de la faculté.
Le séminaire vise à présenter les problèmes afin de trouver des solutions pour activer le principe de solidarité sociale au niveau juridique, qui à son tour se reflétera dans le comportement des individus dans la société, ce qui augmentera le niveau de conscience des citoyens, ce qui certainement se refléter dans le progrès de la société sous divers aspects.
Le séminaire a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante est de modifier l’article (1/A) du Code de procédure pénale car il limite la portée de la solidarité sociale entre les individus. Une personne qui apprend qu’un crime a été commis a l’obligation morale et légale de signaler les crimes et tout acte dangereux menaçant la vie d’autrui. La recommandation d’ajouter un autre paragraphe à l’article (39) du Code de procédure pénale exige que tous les individus prennent des mesures exceptionnelles en cas de crime dont ils sont témoins, notamment : (6) Tout membre de la société qui est témoin d’un crime commis en flagrant délit.
