La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté d’un mémoire de master dans la branche de droit privé de l’étudiante (Sarah Saadoun Aziz), intitulé (le système juridique du capital bancaire – une étude comparative), le jeudi 15/02/2024, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à souligner que le capital bancaire est le mur ou la barrière qui empêche toute perte inattendue à laquelle la banque pourrait être exposée, et que ces pertes peuvent affecter l’argent des déposants, et que le capital joue un rôle important dans le maintien de la sécurité et de la solidité de la situation des banques et de la solidité des systèmes bancaires en général.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait de la nature du capital bancaire, le deuxième chapitre de la contribution au capital bancaire et le troisième chapitre traitait de la modification du capital bancaire.
Le mémoire contenait plusieurs recommandations, dont la plus importante recommande au législateur irakien de modifier l’article 1 de la loi bancaire irakienne, qui définit une banque comme (une personne titulaire d’une licence) et de modifier la définition d’une banque comme (une entreprise titulaire d’une licence). La nécessité de recommander le législateur irakien à modifier l’article (28/premier paragraphe) de la loi irakienne sur les sociétés, qui fixe le capital minimum d’une société par actions à deux millions de dinars, et la nécessité d’augmenter le minimum car il s’agit d’un très petit capital. montant sans commune mesure avec le rôle joué par les sociétés par actions et leur sérieux dans la mise en œuvre des projets.