La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit pénal de l’étudiante (Ziyadah Fakher Elias Hajji), intitulé (La protection pénale des victimes du crime d’esclavage/Yézidis comme modèle). Le lundi 29/01/2024, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à expliquer la nature du crime d’esclavage, y compris les méthodes et les moyens juridiques actuellement utilisés en vertu du droit irakien ainsi que du droit humanitaire international, et à expliquer la question des femmes yézidies, à la documenter de manière académique et à la présenter aux autorités concernées par l’État, les décideurs et la communauté internationale afin de réparer les victimes et de rendre justice.
Le mémoire comprenait deux chapitres, le premier traitant du concept de protection pénale des victimes du crime d’esclavage, et le deuxième chapitre traitant de la réglementation juridique du crime d’esclavage.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante consiste à modifier le Code pénal irakien n° 111 de 1969 pour l’adapter au type de crimes commis, tels que les crimes contre l’humanité et le génocide, en accélérant la conduite d’enquêtes graves, transparentes et stériles des enquêtes sur les crimes commis par les gangs de l’organisation terroriste ISIS contre la composante yézidie, et la traduction en justice des auteurs présents à l’intérieur du pays, en Irak ou à l’extérieur.
