La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit privé de l’étudiante (Ghufran Ali Pharaon), intitulé (Remplacement de la dotation, une étude juridique comparée à la jurisprudence islamique). Le jeudi 18/01/2024, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à souligner l’importance du remplacement des fonds de dotation aussi importants que la dotation elle-même, car ils concernent un aspect important du développement, et le remplacement est un moyen de préserver les actifs de la dotation et de les protéger de l’extinction et de la perte.
La mémoire comprenait trois chapitres dont le premier traitait de la notion de dotation et de sa nature jurisprudentielle et juridique, le deuxième chapitre traitait des formes de substitution et de leur réglementation jurisprudentielle et juridique et le troisième chapitre traitait des contrôles et des dispositions de substitution et les procédures qui y sont liées.
