La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat dans la branche de droit privé de l’étudiant (Abdullah Abd al-Sada Judah), intitulée (Le système juridique pour l’acquisition d’un mandat qualifié dans les banques), le mercredi 17 janvier 2024, dans la salle des conférences du collège.
La thèse vise à expliquer dans quelle mesure le terme contenu dans la loi bancaire est lié à d’autres lois, telles que la loi sur la concurrence, la prévention des monopoles et les lois régissant le marché des valeurs mobilières, et à faire la lumière sur le sujet et à révéler l’ambiguïté des textes pertinents la réglementant dans la loi bancaire irakienne n° (94) de 2004, par rapport à d’autres dispositions.
La thèse comprenait trois chapitres, dont le premier chapitre traitait de la nature de l’acquisition d’un titre qualifié, le deuxième chapitre le cadre substantiel pour l’acquisition d’un titre qualifié et le troisième chapitre traitait du cadre procédural pour l’acquisition d’un titre qualifié.
La thèse a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante est la nécessité d’émettre un système spécial qui réglemente en détail les dispositions relatives à la possession qualifiée, comme référence juridique permettant à la Banque centrale d’Irak de s’y référer lors de l’examen des demandes d’acquérir la possession, y compris un texte de loi qui empêche la direction de toute banque de mener à bien tout processus d’acquisition de possession qualifiée ou ce qui conduit à son augmentation jusqu’aux limites de partage (10%, 30% ou 50%) dans les cas où le contrat est conclu au sein du conseil des contrats (banques).
