La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat dans la branche de droit privé de l’étudiant (Ahmed Hashem Abd), intitulée (le contrat de mise à disposition d’œuvres électroniques), le dimanche 24/12/2023, dans la salle des conférences du collège.
La thèse vise à s’appuyer sur les œuvres électroniques disponibles sur ordinateurs, CD, etc., et sur les œuvres auxquelles le World, permet d’accéder, et souligne l’importance du contrat de mise à disposition des œuvres électroniques dans la protection de l’auteur envers l’éditeur.
La thèse comprenait trois chapitres, le premier chapitre traitait de la notion de contrat de mise à disposition d’œuvres électroniques, le deuxième chapitre traitait des effets de la mise à disposition d’œuvres électroniques, tandis que le troisième chapitre traitait du règlement du contrat de mise à disposition d’œuvres électroniques. disponible.
La thèse a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante est de proposer au législateur irakien d’ajouter un texte juridique explicite définissant la notion de contrat de mise à disposition d’œuvres électroniques et définissant les formes et diverses caractéristiques de ce contrat, ainsi qu’un texte explicite qui explique les modalités d’expression des œuvres électroniques, les moyens de les protéger, les modalités de leur installation, les conditions pour qu’elles bénéficient de la protection juridique, la durée de leur protection et définit leurs particularités.