La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat, dans la branche de droit privé, de l’étudiant (Zulfiqar Kadhim Mutair), intitulée (nouveaux droits de servitude – une étude comparative), le mardi 12/12/2023, dans la salle des conférences du collège.
La thèse vise à définir le concept des nouveaux droits de servitude et leurs applications dans les systèmes latins (législations irakienne, arabe et française) et anglo-saxon (lois américaines et britanniques), et à déterminer la nature juridique de la nouvelle servitude. En plus de la manière dont ils sont réglementés par la loi et distingués d’autres concepts qui leur sont similaires, et les droits de servitude liés à la propriété intellectuelle, servitudes commerciales, servitudes électroniques, intelligence artificielle et énergie durable.
La thèse comprenait trois chapitres, le premier chapitre traitait de la nature des nouveaux droits de servitude, le deuxième chapitre traitait des applications des nouveaux droits de servitude et le troisième chapitre traitait des dispositions des nouveaux droits de servitude.
La thèse a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante est de modifier le texte de l’article (61) en ajoutant un troisième paragraphe consacré aux objets électroniques, comme suit (les données électroniques sont soumises à des droits financiers et sont considérées comme l’une des choses qui sont soumis au commerce et à la propriété), l’appel du législateur irakien à modifier la loi sur la protection du droit d’auteur n° 3 de 1971 et la nécessité de faire référence aux droits de propriété intellectuelle, en particulier ceux détenus par l’auteur envers les maisons d’édition.
