La branche de droit privé de la faculté de droit de l’université de Bagdad a organisé un séminaire scientifique sur une recherche publiée intitulée (le principe de l’orientation juridique dans le cadre de la responsabilité nucléaire – une étude comparative), animé par un professeur de la branche de droit privé. (Dr Nisreen Ghanem Hanoun), et en présence des étudiants diplômés, le mardi 28/11/2023, au bâtiment de la faculté.
Le séminaire vise à clarifier l’application des règles générales de responsabilité civile en relation avec un accident nucléaire, qui peut conduire à la possibilité que plusieurs personnes soient tenues pour responsables de cet accident, mais cette responsabilité serait de préférence concentrée sur celui qui exploite le nucléaire, et c’est le principe de concentration, qui signifie que l’exploitant nucléaire est une seule unité et personne d’autre.
Les recommandations issues du séminaire concernant la responsabilité civile nucléaire doivent prendre en considération le principe de focalisation juridique en concentrant la responsabilité sur la personne de l’exploitant nucléaire, en s’appuyant sur le principe de focalisation juridique sans la focalisation financière ou économique.
