La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté de la thèse de doctorat dans la branche de droit privé de l’étudiante (Fatima Majid Muhammad), intitulée (Protection judiciaire des secrets commerciaux – Une étude comparative), le mercredi 22/11/2023, à la salle de conférence du collège.
La thèse vise à aborder l’idée de créer un pouvoir judiciaire spécialisé dans les litiges commerciaux, indépendant des tribunaux de première instance. Il est très protecteur envers les entreprises et les commerçants en préservant leurs secrets commerciaux, qui représentent son capital réel par rapport aux fonds en espèces et en nature qu’il possède, car maintenir un certain niveau de réussite commerciale passe essentiellement par la préservation de ses secrets commerciaux.
La thèse comprenait trois chapitres: le premier chapitre traitait de la nature des secrets commerciaux et de leur distinction par rapport aux autres biens commerciaux, et le deuxième chapitre traitait du mécanisme de protection judiciaire contre la violation des secrets commerciaux, tandis que le troisième chapitre traitait de l’application scientifique des règles judiciaires pour protéger les secrets commerciaux judiciaires.
La thèse a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante consiste à séparer le tribunal de première instance spécialisé dans les affaires commerciales du tribunal de première instance doté d’un pouvoir judiciaire commercial indépendant. Légiférer un droit matériel et procédural au titre des secrets commerciaux judiciaires, en s’appuyant sur les décisions et les précédents judiciaires des pays qui a fait des progrès en matière de secrets commerciaux judiciaires.
