La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté d’un mémoire de master dans la branche de droit pénal de l’étudiant (Qasim Muhammad Qasim), intitulé (le fait de forcer un témoin à comparaître et à témoigner dans une affaire pénale), le lundi 20/11/2023, dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à protéger la société du crime et à découvrir le véritable criminel, car la justice pénale n’existe que lorsqu’il existe des preuves juridiques significatives. Le témoignage est considéré comme l’élément de preuve le plus important dans une affaire pénale, car il s’agit d’une preuve morale que presque aucune affaire pénale est dépourvu.
Le mémoire comprenait également trois chapitres, le premier traitant du cadre conceptuel du témoignage, le deuxième chapitre traitant de la base juridique pour contraindre un témoin à comparaître et à témoigner, tandis que le troisième chapitre traitait des problèmes et des conséquences de forcer un témoin à comparaître et à témoigner.
Les recommandations les plus importantes formulées dans le mémoire suggèrent de modifier l’article (59/C) du Code de procédure pénale et d’ajouter que si un témoin est arrêté un jour férié, le juge de police peut le détenir jusqu’au jour de la comparution du juge d’instruction. Il a proposé de modifier le texte de l’article (1/premier) de la loi n° (58) de (2017) sur la protection des témoins, des experts, des saboteurs et des victimes.
