La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat dans la branche de droit pénal de l’étudiant (Imad Fadel Rakab), intitulée (Causalité pénale dans le code pénal irakien et comparé), le jeudi 11/09/2023, à la salle de conférence du collège.
La thèse vise à définir le concept de causalité pénale en matière de sa signification, de caractéristiques et d’éléments, et à déterminer les dispositions de causalité pénales à la lumière de la jurisprudence et du code pénal. Et l’importance de la recherche sur la causalité pénale est le lien entre la responsabilité de l’auteur et du lien de causalité, ce qui a posé et continue de soulever de nombreux problèmes et difficultés pour le définir et l’établir.
La thèse comprenait deux chapitres, le premier traitant du concept de causalité pénale et le deuxième chapitre traitant des dispositions relatives à la causalité pénale.
La thèse a abouti à plusieurs recommandations, dont la plus importante était de suggérer au législateur irakien de définir la causalité criminelle comme l’un des termes ayant une signification fixe et non sujette au changement et au développement. Elle a proposé de modifier le libellé de l’article (28) Sanctions irakiennes en remplaçant le terme « élément matériel » par « élément réaliste » dans le but de comprendre l’acte moral et négatif. Elle a également proposé de reformuler les articles (47) et (48). Sanctions irakiennes et abolition de l’article (49) concernant le partenaire actuel.
