La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire master dans la branche de droit pénal de l’étudiante (Farah Abdul Aziz Mustafa), intitulée (la sanction justifiée dans la législation et le système judiciaire irakiens). Le jeudi 26/10/2023, dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à prendre en compte l’intérêt scientifique et à suivre le développement des aspects sociaux, économiques et politiques de la vie, qui ont commencé à devenir plus complexes et, avec leur complexité, le nombre d’affaires pendantes devant les tribunaux a augmenté.
Le mémoire comprenait également deux chapitres, le premier traitant de la nature de la sanction justifiée et le deuxième chapitre traitant de l’application de la théorie de la sanction justifiée dans la législation et le système judiciaire irakiens.
Les recommandations les plus importantes de l’étude : Appeler le législateur irakien à reformuler le texte de l’article 260 fondamentaliste parce qu’il mentionne (en corrigeant la description) uniquement comme un champ d’application de la théorie de la peine justifiée, et à bénéficier des sanctions pénales arabes et étrangères. Qui a adopté la théorie dans le domaine de l’erreur de droit matériel et de l’erreur de droit procédural, et l’utilisation d’expressions juridiques indiquant ce sens.
