La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit pénal de l’étudiant (Maytham Falah Hassan), intitulée (Politique pénale dans le domaine de la solidarité sociale dans le droit pénal irakien). Le dimanche 22/10/2023, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à expliquer la politique pénale du législateur et les obstacles qui entravent l’application du principe de solidarité sociale sur le terrain, et à les mettre en lumière afin de trouver une protection législative à cette relation complémentaire entre l’individu et l’État.
Le mémoire comprenait deux chapitres, le premier traitant de la politique pénale substantielle dans le domaine de la solidarité sociale, et le deuxième chapitre traitant de la politique pénale procédurale dans le domaine de la solidarité sociale.
Le mémoire contenait plusieurs recommandations, dont la plus importante propose de modifier le texte de l’article (370/2) du code pénal irakien comme suit (la même peine sera infligée à quiconque s’abstient ou retarde sans excuse de porter assistance à une personne en détresse lors d’une catastrophe ou à une victime d’un crime, à condition qu’il existe un lien entre celui qui aide et celui qui est aidé ou qui demande de l’aide).