La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit pénal de l’étudiante (Ruqaya Muhammad Salman), intitulée (Mesures thérapeutiques dans la loi irakienne sur les stupéfiants et les substances psychotropes n° (50) de 2017). Le mercredi 18 octobre 2023, dans la salle d’audience modèle du collège.
Le mémoire vise à établir un ensemble de mesures pour traiter les toxicomanes à l’abri des sanctions, en considérant le toxicomane comme un patient et un prisonnier de la drogue, faire la lumière sur la réalité sanitaire de l’auteur de délits liés à la drogue avec l’intention d’en faire usage nous amène à le soigner et à nous concentrer d’abord sur l’aspect pathologique et ensuite sur l’aspect punitif dissuasif.
Le mémoire comprenait deux chapitres, dont le premier traitait de la notion de mesures correctives et le deuxième chapitre traitait de l’imposition de mesures correctives.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante est de proposer au législateur irakien de remplacer le texte de l’article (32) de la loi n° (50) de 2017 sur les stupéfiants et les substances psychotropes, car il réduit la peine imposée aux personnes qui importent et distribuent des plantes narcotiques, et propose de supprimer le troisième paragraphe de l’article (39) de la loi irakienne sur les stupéfiants psychotropes n° (50) de 2017, le condamné n’a pas le droit de refuser d’appliquer des mesures thérapeutiques, car la société a le droit de débarrasser l’un de ses membres de la dépendance ou de l’abus.
