La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit public de l’étudiante (Nabaa Karim Issa), intitulé (Organisation constitutionnelle du plus grand bloc selon la constitution de la république d’Irak pour l’année 2005 – une étude comparative d’étude), le mardi 10/10/2023, dans la salle de conférence du collège.
Le mémoire vise à déterminer les orientations suivies par le tribunal fédéral pour clarifier la signification du plus grand bloc parlementaire et les mécanismes utilisés pour annoncer le plus grand bloc parlementaire et les procédures pour son enregistrement.
Le mémoire comprenait également deux chapitres, le premier traitant du concept de bloc parlementaire le plus nombreux et de son identité, et le deuxième chapitre traitant de la base constitutionnelle du bloc parlementaire le plus nombreux et de la position du pouvoir judiciaire constitutionnel à son égard.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante est d’appeler la commission des amendements constitutionnels à modifier le texte de l’article (76) de la constitution et à procéder à l’élection du Premier ministre soit directement par le peuple, soit en adoptant le concept du bloc électoral vainqueur aux élections. Il recommande que la loi sur le tribunal fédéral inclue certaines garanties qui renforcent son indépendance et garantissent l’impartialité et l’indépendance du juge constitutionnel.