La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche de droit pénal de l’étudiante (Samar Jabbar Mawlud), intitulé (les crimes découlant des violations de la sécurité alimentaire), le jeudi 28/09/2023, à la salle de conférences au collège.
Le mémoire vise à identifier le concept de sécurité alimentaire et quels crimes affectent ce concept. La recherche vise également à identifier les dispositions procédurales prises pour se protéger contre les crimes de sécurité alimentaire introduite par la loi irakienne sur la protection des consommateurs.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait du cadre conceptuel de la sécurité alimentaire, le deuxième chapitre traitait des applications spécifiques de certains crimes de violation de la sécurité alimentaire, tandis que le troisième chapitre traitait des mesures prises pour protéger la sécurité alimentaire.
Le mémoire contient plusieurs recommandations, dont la plus importante est que nous suggérons la nécessité d’activer la loi sur la protection des consommateurs, de former un conseil et des comités d’inspection qui lui sont associés pour protéger le consommateur, et également d’organiser les procédures de poursuites en matière de protection des consommateurs dans droit irakien, de manière à garantir au consommateur son droit à une indemnisation dans les plus brefs délais, en dehors de procédures complexes.