La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a organisé, le jeudi 8 octobre 2026, la soutenance du mémoire de master intitulé « La protection civile du droit à la vie privée de l’enfant sur les réseaux sociaux », présenté par l’étudiante Nour Jumaa Farhan, au sein de la branche de droit privé.
Ce mémoire avait pour objectif d’examiner dans quelle mesure les règles traditionnelles de la responsabilité civile en droit irakien, à la lumière d’une comparaison avec les législations modernes, sont en mesure d’assurer une protection effective du droit à la vie privée de l’enfant sur les réseaux sociaux, lorsque l’atteinte à ce droit résulte d’un environnement numérique complexe. Dans ce contexte, le fait dommageable n’est pas toujours imputable à une seule personne, mais peut découler de l’interaction entre la volonté du représentant légal, la conception de la plateforme, les conditions d’utilisation, les algorithmes de suivi, la publicité ciblée, la republication de contenus, ainsi que l’exploitation des données, de l’image ou de l’identité numérique de l’enfant.
Le mémoire se compose de trois chapitres. Le premier porte sur la nature du droit de l’enfant à la vie privée sur les réseaux sociaux. Le deuxième examine les effets des réseaux sociaux sur la vie privée de l’enfant. Quant au troisième, il est consacré aux mécanismes de protection civile applicables en cas d’atteinte à la vie privée de l’enfant sur les réseaux sociaux.
Le mémoire a formulé plusieurs recommandations, dont les principales sont les suivantes :
1. Adopter une loi spécifique intitulée « Loi relative à la protection de la vie privée de l’enfant dans l’environnement numérique », comprenant des dispositions préventives et réparatrices, et ne se limitant pas à l’octroi d’une indemnisation après la survenance du préjudice.
2. Consacrer l’intérêt supérieur de l’enfant comme critère primordial dans toute décision relative à la collecte de ses données, à la publication de son image ou à l’exploitation de ses contenus.
3. Renforcer la responsabilité civile en cas d’exploitation de l’image ou des données de l’enfant à des fins commerciales, en prévoyant également la restitution des bénéfices réalisés.
