La Faculté de droit de l’Université de Bagdad se prépare à lancer les travaux de la quatrième édition du Forum irakien de la justice constitutionnelle, organisé conjointement avec la Cour fédérale suprême, le mercredi 2 décembre 2026, au siège de la Cour fédérale suprême à Bagdad, à 9 heures du matin.
Le Forum se tiendra sous le thème : « La justice constitutionnelle de la Cour fédérale suprême entre le texte, l’application et la jurisprudence », à l’occasion du vingtième anniversaire de la promulgation de la Constitution de la République d’Irak de 2005.
Le Forum s’articulera autour de quatre axes principaux :
Premier axe : L’évolution des compétences et des procédures de la Cour fédérale suprême.
Deuxième axe : Le rôle de la Cour fédérale suprême dans le développement de l’expérience démocratique en Irak.
Troisième axe : L’opportunité judiciaire dans les décisions de la Cour fédérale suprême.
Quatrième axe : La compétence interprétative de la Cour fédérale suprême.
Le Forum vise à approfondir la recherche sur la justice constitutionnelle, à mettre en lumière l’expérience de la Cour fédérale suprême en Irak et à examiner ses compétences, ses procédures et son rôle dans la protection des droits et libertés ainsi que dans le développement de l’expérience démocratique. Il abordera également les questions liées à la jurisprudence judiciaire et à la compétence interprétative de la Cour.
Le Forum offre également aux universitaires, aux chercheurs et aux étudiants de troisième cycle la possibilité de participer en présentant leurs travaux de recherche et leurs résumés scientifiques dans le cadre des axes thématiques définis.
Les travaux de recherche et les résumés peuvent être envoyés aux deux adresses électroniques suivantes :
L’organisation de ce Forum s’inscrit dans le cadre de la coopération entre la Faculté de droit de l’Université de Bagdad et la Cour fédérale suprême. Elle contribue à promouvoir la recherche scientifique et les études constitutionnelles, ainsi qu’à ouvrir de nouvelles perspectives au dialogue académique et juridique sur les questions relatives à la justice constitutionnelle en Irak.
