La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a organisé, le jeudi 8 octobre 2026, la soutenance du mémoire de master intitulé « L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le contentieux administratif », présenté par l’étudiante Nabaa Ali Kadhim, au sein de la branche de droit public. La soutenance s’est déroulée dans la salle de conférences de la Faculté de droit.
Ce mémoire avait pour objectif de clarifier le concept d’intelligence artificielle ainsi que les technologies connexes applicables à ce domaine, de mettre en évidence les différentes modalités de leur utilisation aux diverses étapes du contentieux administratif et d’analyser les expériences internationales de référence en matière de numérisation de la justice administrative et de développement de systèmes intelligents de conseil juridique.
Il visait également à étudier les possibilités d’application de ces technologies dans le contexte irakien, à travers l’initiative expérimentale que constitue le système de conseiller juridique intelligent, et à explorer les perspectives de développement de la justice administrative à l’ère de la transformation numérique.
Le mémoire se compose de trois chapitres. Le premier est consacré au cadre conceptuel de l’intelligence artificielle. Le deuxième examine les différentes étapes du contentieux administratif à l’ère de l’intelligence artificielle et de la justice prédictive. Quant au troisième, il porte sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le contentieux administratif à travers les expériences internationales et les tentatives de mise en œuvre en Irak.
Le mémoire a formulé plusieurs recommandations, dont les principales sont les suivantes :
1. Inviter le législateur à élaborer un cadre législatif global régissant l’utilisation des technologies de l’intelligence artificielle dans les domaines judiciaire et administratif, afin de tirer parti de leurs avantages tout en garantissant le respect des protections constitutionnelles et légales accordées aux justiciables.
2. Développer l’infrastructure numérique de la justice administrative, de manière à permettre la mise en place de systèmes de gestion électronique des affaires, de notification électronique et d’archivage numérique.
3. Recommander le développement du projet de conseiller juridique intelligent, en tant que prototype irakien susceptible de servir de fondement aux évolutions futures, notamment par l’élargissement de la base de données juridiques, l’intégration d’un plus grand nombre de décisions judiciaires et l’amélioration de ses capacités d’analyse. Ces mesures contribueraient à soutenir la recherche juridique et à développer les applications de l’intelligence artificielle dans le domaine du contentieux administratif.
