La faculté de droit de l’université de Bagdad a discuté un mémoire de master dans la branche droit privé de l’étudiante (Ma’ali Shaker Saadoun), intitulé (la lettre d’intention comme moyen de garanties contractuelles – une étude comparative) le lundi 18/09/2023, dans la salle des conférences du collège.
Le mémoire vise à souligner l’importance de la recherche sur la lettre d’intention en tant que garantie contractuelle, représentée par la législation arabe ne réglementant pas les dispositions de cette lettre. L’évolution juridique présente dans le droit français relatif à la lettre d’intention n’a pas trouvé sa place dans les législations irakienne et égyptienne.
Le mémoire comprenait trois chapitres, dont le premier traitait de la connaissance de la lettre d’intention et de sa distinction avec les situations juridiques suspectées, le deuxième chapitre traitait des effets juridiques découlant de la lettre d’intention, tandis que le troisième chapitre traitait de la nature de la responsabilité civile de l’entrepreneur dans la lettre d’intention.
Le mémoire contenait plusieurs recommandations, dont les plus importantes sont les suivantes : nous proposons au législateur des textes juridiques, dont l’article premier (une lettre d’intention est un gage par lequel une personne physique ou morale est tenue d’accomplir un acte ou de s’abstenir d’agir afin d’accompagner le débiteur dans l’exécution de son obligation envers son créancier) et l’article deux (l’engagement du créancier dans la lettre d’intention est considéré comme faisant partie des engagements de diligence).
