La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu une thèse de doctorat intitulée « La compétence complémentaire de la Cour fédérale suprême : étude comparative », présentée par Mme Shahd Hussein Mohammed, au sein de la branche de droit public, le mardi 17 mars 2026.
La thèse vise à clarifier le concept de la compétence complémentaire de la Cour fédérale suprême, son impact sur l’étendue de ses attributions, ainsi que les fondements justifiant sa création. Elle examine également l’influence de l’indépendance de la Cour sur l’émergence de cette compétence et les mécanismes permettant son établissement.
La thèse est structurée en trois chapitres portant respectivement sur le cadre conceptuel, le rôle de l’indépendance de la Cour dans l’émergence de cette compétence, et les formes procédurales de son exercice.
Parmi les principales recommandations :
• La nécessité de consacrer un chapitre législatif spécifique à la compétence complémentaire de la Cour.
• L’introduction d’une disposition relative aux pouvoirs du juge constitutionnel en cas d’absence ou d’insuffisance du texte législatif.
• La révision du principe « pas d’interprétation en présence d’un texte », pour le limiter au texte juridique explicite et complet.
