La Faculté de droit – Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé « La réglementation juridique des banques numériques – étude comparative », présenté par l’étudiant Jaafar Mohammed Abd Mahmoud, au sein de la branche du droit privé, le jeudi 19/02/2026.
Le mémoire visait à analyser le cadre juridique des banques numériques (définition, caractéristiques, nature) et à évaluer la suffisance des textes en vigueur concernant leur responsabilité, en l’absence d’une législation spécifique.
Il comprenait trois chapitres : la notion des banques numériques, leurs activités, puis leur contrôle et leur responsabilité civile.
Parmi les principales recommandations :
1. Insérer des dispositions explicites dans la législation bancaire irakienne pour réglementer ces banques (conditions d’agrément, capital minimum, exigences techniques).
2. Rendre obligatoire la garantie des dépôts conformément au système irakien de garantie des dépôts (n° 3/2016).
3. Mettre en place un cadre de supervision spécifique renforçant le rôle de la Banque centrale afin d’assurer la stabilité financière et la protection des clients.
