La faculté de droit de l’Université de Bagdad a examiné le mémoire de master intitulé : « Le régime juridique de protection des personnes handicapées et à besoins spéciaux selon la loi n°38 de 2013 modifiée », présentée par l’étudiantde Rana Saheb Najm, le 1er février 2026.
Le mémoire visait à présenter le cadre juridique et institutionnel des droits des personnes handicapées en Irak, à identifier les lacunes légales en matière de protection sociale, pénale et sanitaire, et à souligner le rôle des institutions dans la mise en œuvre de ces droits, contribuant ainsi à la justice sociale et à la dignité de cette catégorie.
Il comprend quatre chapitres : définition des personnes handicapées, rôle de l’Autorité irakienne des droits des personnes handicapées, cadre légal des avantages et exemptions, et contrôle judiciaire de ces droits.
Principales recommandations :
1. Modifier l’article 19/2 de la loi pour garantir un salaire complet aux fonctionnaires nommés.
2. Renforcer le contrôle parlementaire sur l’application des droits des personnes handicapées.
3. Insérer des dispositions explicites dans le code pénal pour protéger cette catégorie, plutôt que des textes indirects.
