La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé « La protection pénale de l’environnement atmosphérique – Étude comparative », présenté par l’étudiante Hala Ahmed Abdelaziz, au département de droit pénal, le mardi 1er juillet 2025.
Le mémoire visait à renforcer la protection de l’air en activant le rôle du droit pénal aux côtés du droit civil et administratif. Il comprenait trois chapitres : le cadre conceptuel de l’environnement atmosphérique, le cadre juridique de la protection pénale contre la pollution de l’air, et les formes de cette protection.
Parmi les principales recommandations :
1. Créer des tribunaux spécialisés pour les affaires environnementales.
2. Introduire dans la loi irakienne n°27 de 2009 une amende proportionnelle au dommage causé à l’air.
3. Renforcer les sanctions pénales par l’augmentation des amendes (de 25 à 50 millions de dinars) et prévoir des peines de prison d’au moins cinq ans pour les violations graves.
