La Faculté de droit – Université de Bagdad a soutenu un mémoire de master intitulé : « La responsabilité pénale relative à la détention et à la possession des stupéfiants et des substances psychotropes en droit irakien – étude comparative »,
présenté par l’étudiant Ali Salem Taha, au département de droit pénal, le dimanche 28 décembre 2025.
Le mémoire vise à distinguer entre la détention et la possession des stupéfiants et des substances psychotropes, et à démontrer l’impact de la quantité de la substance sur la qualification juridique de l’infraction et l’établissement de l’intention criminelle, qu’il s’agisse du trafic ou de la consommation personnelle.
Le travail est structuré en deux chapitres : le premier porte sur les concepts liés à la détention et à la possession, tandis que le second analyse le modèle juridique de l’infraction.
Le mémoire a formulé plusieurs recommandations, notamment la nécessité de distinguer clairement entre la détention et la possession, le durcissement des peines en cas d’intention de trafic, l’élargissement de la confiscation, ainsi que l’adoption d’un critère quantitatif pour différencier le trafic de l’usage personnel.
