La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit public intitulé Le cadre juridique des conflits en matière de sécurité sociale – Étude comparative, présenté par (Hiba Abdulrazzaq Nasser) le 20 février 2025.
L’étude analyse les garanties sociales et économiques offertes par la loi n°18 de 2023 sur la retraite et la sécurité sociale, en identifiant ses lacunes et en proposant des améliorations. Une comparaison avec d’autres systèmes juridiques a été menée pour en tirer des recommandations.
Les principales recommandations incluent :
1. Sensibiliser les assurés à leurs droits et aux mécanismes de règlement des litiges.
2. Renforcer les procédures administratives de règlement des conflits.
3. Étendre la compétence du tribunal administratif aux litiges de sécurité sociale.
4. Activer le rôle de la justice constitutionnelle pour contrôler la conformité des lois.
5. Améliorer le système de sécurité sociale pour garantir une meilleure protection des assurés.
