La Faculté de droit de l’Université de Bagdad a discuté, le lundi 23 décembre 2024, un mémoire de master en droit public, présenté par l’étudiante (Hala Jassem Al-Amiri), intitulé : « Le rôle de la Cour suprême fédérale dans la préservation de la souveraineté nationale en Irak ».
L’étude visait à définir les caractéristiques modernes de la souveraineté nationale à travers son évolution historique et à examiner le rôle des règles de formation et des compétences de la Cour suprême fédérale dans la préservation de cette souveraineté.
Le mémoire s’est articulé autour de deux chapitres :
1. Le premier portait sur le principe de souveraineté nationale et les défis qui l’entourent.
2. Le second traitait de la position de la justice constitutionnelle vis-à-vis de la souveraineté nationale.
Les principales recommandations incluent :
1. Élargir les compétences de la Cour suprême fédérale pour réviser les traités et accords internationaux avant leur ratification afin de garantir le respect de la souveraineté nationale.
2. Légiférer une loi définissant le cadre de la souveraineté numérique en Irak et protégeant les données et infrastructures numériques.
3. Créer une entité spécialisée reliant la Cour suprême aux pouvoirs législatif et exécutif pour assurer le suivi de ses décisions.
4. Prendre des mesures concrètes pour garantir l’indépendance de la Cour face aux pressions politiques et économiques, en vue de préserver l’État de droit.
