La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu, le jeudi 19 décembre 2024, un mémoire de master en droit public intitulé « Le régime juridique des droits des travailleurs dans le cadre de la privatisation des établissements économiques », présenté par l’étudiante (Zainab Ahmed Baroud).
Le mémoire a examiné l’efficacité des règles juridiques pour protéger les travailleurs des impacts de la privatisation des services publics économiques, en proposant des garanties pour équilibrer les intérêts des travailleurs et des entreprises privatisées.
Principales recommandations :
1. Confier la décision de privatisation à une autorité compétente, comme le ministre des Finances, assisté d’une commission d’experts en finance, droit, économie et questions sociales.
2. Modifier l’article 165 du Code du travail pour maintenir une composition tripartite des tribunaux du travail, en raison de la spécificité des litiges.
3. Adopter des lois spécifiques pour encadrer la privatisation, à l’instar des législateurs égyptien et français, tout en sensibilisant le public et en obtenant l’adhésion des syndicats pour éviter les échecs liés à l’opposition sociale.
