La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté un mémoire de master en droit public de l’étudiante (Rana Mohammed Yassin), intitulée « Le principe d’équilibre budgétaire et les problématiques de son application en Irak – Étude comparative », le 17 novembre 2024.
Le mémoire vise à explorer le concept d’équilibre budgétaire, les exceptions telles que le surplus et le déficit budgétaire, et le rôle du contrôle et de l’évaluation des performances dans l’exécution du budget de l’État.
Le mémoire se divise en trois chapitres : Le premier aborde le cadre conceptuel de l’équilibre budgétaire, le second traite des exceptions à ce principe, tandis que le troisième se concentre sur l’audit et le contrôle budgétaire.
Les recommandations principales incluent :
1. Mettre à jour régulièrement les lois financières pour s’adapter aux évolutions budgétaires et faciliter l’accomplissement des missions de l’État.
2. Passer à un budget axé sur les programmes et la performance, plus moderne que le budget traditionnel.
3. Légiférer une loi spécifique pour régir le budget de l’État irakien ou renommer la loi de gestion financière fédérale pour indiquer qu’elle concerne le budget général.
4. Inscrire le principe d’équilibre budgétaire dans la Constitution pour renforcer l’efficacité budgétaire.
