La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat en droit public, intitulée « L’impact des transformations juridiques internationales sur les sources du juge constitutionnel », présentée par l’étudiant (Sinan Fadel Abdel-Jabbar), le lundi 22 octobre 2024.
L’objectif de cette thèse est de distinguer entre les sources traditionnelles utilisées par le juge constitutionnel et celles révélées par son interprétation jurisprudentielle. Elle montre que l’influence des transformations juridiques internationales sur les sources du juge constitutionnel est inévitable, certaines de ces sources étant intégrées au système juridique national.
La thèse est divisée en trois chapitres : le premier porte sur la nature des transformations juridiques internationales, le deuxième sur les sources du juge constitutionnel, et le troisième sur l’évolution de ces sources sous l’effet des transformations internationales.
Parmi les recommandations principales, la thèse souligne l’importance d’intégrer ces transformations dans le système juridique irakien, notamment en raison de la Constitution de 2005, qui accorde une grande importance aux droits, aux libertés et à leur protection. Le juge constitutionnel, face à la diversité croissante des sources, est confronté à des responsabilités importantes exigeant un haut degré de professionnalisme, de compétence et d’impartialité.
