La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu une thèse de doctorat en droit public de l’étudiante (Riam Karim Obeid), intitulée “Le rôle de la justice administrative dans l’équilibre entre la légalité et le principe de sécurité juridique – étude comparative”, le 20 octobre 2024.
La thèse vise à établir les fondements judiciaires sur lesquels repose la justice administrative pour justifier la primauté de la légalité sur la sécurité juridique, ainsi que les considérations incitant la justice administrative à privilégier la sécurité juridique.
La thèse comprenait quatre chapitres : le premier définit le cadre conceptuel des principes de légalité et de sécurité juridique, le deuxième aborde la prévalence de la légalité, le troisième traite de la primauté de la sécurité juridique, et le quatrième examine le rôle de la justice administrative dans la conciliation des deux principes.
Les recommandations incluent l’appel au législateur irakien d’inclure dans la loi du Conseil d’État un mécanisme explicite concernant l’annulation partielle des décisions administratives pour protéger les droits, et d’intégrer le principe de sécurité juridique de manière explicite dans la Constitution irakienne de 2005 pour garantir les droits des individus.
