La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a soutenu une thèse de doctorat en droit pénal de l’étudiant (Hakem Faisal Jabr), intitulée “La responsabilité pénale découlant de la violation des règles d’exécution de la peine criminelle – étude comparative”, le 20 octobre 2024.
La thèse souligne que l’imposition de la peine doit protéger la société et les individus des crimes futurs, en se concentrant sur la réhabilitation du condamné à travers des méthodes de traitement basées sur des approches scientifiques, tout en assurant la dissuasion et la justice.
Elle se compose de trois chapitres : le premier traite des règles d’exécution, le deuxième des formes de responsabilité pénale pour violation de ces règles, et le troisième des conséquences de cette violation.
Les recommandations incluent la nécessité de légiférer une “Loi sur l’exécution de la peine criminelle”, intégrant la loi sur la réhabilitation des détenus, pour régir les méthodes de traitement en dehors des établissements pénitentiaires, comme le sursis et la libération conditionnelle
