La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat en droit public de l’étudiant (Ali Ubaid Thouni), intitulée « Philosophie de la diversité des moyens de saisine de la Cour constitutionnelle et son impact sur le contrôle de la constitutionnalité des lois – étude comparative », le jeudi 17 octobre 2024.
La thèse vise à évaluer l’efficacité des différents moyens de saisine, tels que la question préjudicielle et le recours incident, souvent peu utilisés. Elle se divise en trois chapitres : la saisine directe, le renvoi par le juge du litige, et la saisine d’office par la Cour constitutionnelle.
Parmi les recommandations principales figurent l’intégration de juristes au sein de la Cour constitutionnelle, à l’instar de l’Égypte, ainsi que l’appel au législateur irakien à définir clairement les moyens de saisine dans la Constitution et à créer une commission de commissaires spécialisés, comme en Égypte et au Koweït, pour préparer les affaires constitutionnelles.
