La Faculté de Droit de l’Université de Bagdad a discuté une thèse de doctorat en droit public de l’étudiant (Shalal Mutab Hamid) intitulée “Le régime financier des missions et représentations diplomatiques irakiennes selon les dispositions de la législation irakienne”, le mardi 17 septembre 2024.
Cette thèse vise à définir et ancrer le régime financier des missions diplomatiques irakiennes en vertu du droit irakien et des accords internationaux, offrant ainsi aux autorités compétentes une vision claire pour remédier aux faiblesses qui impactent ce secteur crucial et son rôle dans la préservation des intérêts nationaux.
La thèse comprend quatre chapitres : le premier traite des définitions conceptuelles et juridiques du régime financier et des missions diplomatiques ; le second explore la spécificité juridique du régime financier en droit irakien ; le troisième examine le cadre réglementaire des missions diplomatiques selon la législation irakienne et les accords internationaux ; et le quatrième analyse la nature pratique du régime financier des missions irakiennes et ses implications.
Parmi les recommandations principales figurent la modification de l’article 27 de la Constitution irakienne de 2005 pour renforcer la protection des fonds publics, l’amendement de l’article 111 concernant la propriété des ressources naturelles, et l’inclusion dans le Code pénal irakien de 1969 de dispositions spécifiques pour la protection des missions diplomatiques en Irak.
